Immobilier
Accès aux propriétés ferroviaires
L'équipe immobilière de Genesee & Wyoming accompagne les entreprises et les promoteurs dans leurs démarches d'accès et d'exploitation des emprises ferroviaires sur l'ensemble de notre réseau. De l'obtention des permis d'accès aux baux fonciers et ferroviaires, nous simplifions les procédures de construction, d'entretien et d'exploitation à proximité de nos voies ferrées, tout en assurant sécurité, coordination et conformité à chaque étape.
Nos procédures, applications et exigences
Droit d'entrée et d'accès à la propriété
L'accès à la propriété de G&W est permis pour les travaux d'excavation, d'arpentage, de forage, d'échantillonnage et de surveillance des sols. Les autorisations et permis d'accès sont requis avant d'entrer sur la propriété ferroviaire.
Occupation des réseaux – Pipelines
Les canalisations qui traversent les emprises ferroviaires (au-dessus, en dessous et sur les voies ferrées) peuvent transporter du gaz naturel, du pétrole, de l'eau et des eaux usées. Des restrictions s'appliquent.
Occupation des réseaux de services publics – Lignes câblées
Les lignes et câbles qui passent au-dessus, en dessous ou sur les emprises ferroviaires peuvent inclure des câbles coaxiaux, des fils téléphoniques en cuivre, des lignes de distribution et de transport d'électricité. Des restrictions s'appliquent.
Occupation des réseaux – Fibre optique
Lignes de fibre optique et passages de câbles au-dessus, en dessous et sur les emprises ferroviaires. Des restrictions s'appliquent.
Passages à niveau
Passages à niveau publics et privés au-dessus des voies ferrées de G&W. Des restrictions s'appliquent.
Contrats de location/ententes sur les voies ferrées
Louez des voies ferrées appartenant à G&W ou à l'industrie pour le service et/ou le remisage de wagons. Des restrictions s'appliquent.
Baux fonciers pour enseignes
Location de terrains appartenant à G&W pour l'installation d'enseignes. Des restrictions s'appliquent.
Exigences en matière d'assurance
Lorsqu'ils travaillent dans l'emprise ferroviaire ou utilisent les passages à niveau à des fins personnelles, les demandeurs sont tenus d'obtenir et de fournir une preuve d'assurance responsabilité civile ferroviaire.
On est là pour vous aider
Vous ne trouvez pas ce dont vous avez besoin pour l'accès ou le développement de propriétés ferroviaires ? Veuillez contacter notre équipe immobilière.
